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Lancement du 3ème programme d’investissements d’avenir (PIA) régionalisé - Bourgogne Franche Comté

| Publié le 24 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 9 février 2018
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Des réunions d’informations dans les départements et 2 appels à projets à candidater

En vue d’assurer la promotion de cette action auprès des entreprises, la DIRECCTE s’implique dans l’organisation de réunions d’information qui auront lieu tour à tour dans les huit départements. La première a eu lieu dans l’Yonne le 23 janvier.
Puis se succèderont : le Jura le 30 janvier (de 15H30 à 17H30 à la CCI du Jura), la Nièvre le 5 février, la Haute Saône le 7 février, le Territoire de Belfort le 27 février, la Côte d’or et le Doubs en mars.

Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) vise à soutenir l’effort continu de productivité, d’innovation, de compétitivité, de qualité et de service de nos entreprises, et ainsi permettre la montée en gamme de l’offre de l’industrie française, la croissance et l’emploi.

L’Etat et les Régions ont décidé d’investir dans un programme régionalisé pour le développement de l’innovation, incluant les innovations non technologiques. Le volet régionalisé du PIA 3 offre ainsi à la région Bourgogne Franche Comté de nouvelles opportunités pour les entreprises du territoire.

Cette action prévoit un financement à parité entre l’Etat (via le programme d’investissements d’avenir) et la Région Bourgogne Franche-Comté, qui sera mis en œuvre par BPI France et la Caisse des Dépôts et Consignation, opérateurs du PIA3 régionalisé.
C’est une enveloppe totale de 21 Millions d’Euros qui a été attribuée à la Bourgogne Franche Comté réparti en trois volets de déclinaison des actions nationales :

Bourgogne Franche Comté Projets d’innovation (opéré par BPI France)

Soutien aux entreprises engagées dans une démarche de recherche et développement, d’innovation technologique et non-technologique aux perspectives concrètes de commercialisation.

Bourgogne Franche Comté Filières (opéré par BPI France)

Soutien à la structuration des filières régionales stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures mutualisés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et d’outils collaboratifs.

Bourgogne Franche Comté (...)

Bourgogne Franche Comté Formation (opéré par BPI France)
Soutien financier de l’ingénierie des projets de formations innovantes dans le cadre de l’anticipation des mutations économiques pour une problématique exprimée par les entreprises des filières.

Les premiers appels à projets (relatifs aux deux volets opérés par BPI France) ont été validés par la Préfète et la Présidente de région lors du 1er Comité de pilotage régional qui a eu lieu le 17 janvier 2018 :

Bourgogne Franche Comté Projets d’innovation

L’objectif : accélérer l’émergence et le développement d’entreprises leader dans leur domaine, créatrices d’activités et d’emplois à forte valeur ajoutée. Destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) localisées en Bourgogne Franche Comté, cet appel à projets vise à accompagner les projets individuels les plus innovants et les plus ambitieux du territoire. Le développement et la mise au point d’une innovation seront ainsi soutenus par le biais de subventions et d’avances remboursables, aux perspectives concrètes de commercialisation.

Le montant de l’aide attribuée s’élèvera entre 100 000 € et 500 000 €.

Les projets seront instruits au fur et à mesure par Bpifrance et sélectionnés par un comité de sélection régional composé d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la Région, et d’un représentant de Bpifrance.

L’appel à projets est ouvert à partir du 17 janvier jusqu’à épuisement des crédits.

Bourgogne Franche Comté Filières

L’objectif : renforcer la compétitivité des filières stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées.
Les projets soutenus devront démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils pourront notamment prendre la forme de création d’unités industrielles partagées, de mise en commun de compétences techniques ou de mise en place d’outils collaboratifs.
Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, l’action Bourgogne Franche Comté Filières se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 1 million d’euros et pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 millions d’euros.

Le montant de l’aide attribuée aux porteurs de projet s’élèvera entre 500 000 € et 2 millions d’euros.

Le processus de sélection des projets se déclinera en deux phases :

  • dépôt d’un pré-dossier de présentation générale du projet permettant une présélection des projets autorisés à candidater,
  • les projets présélectionnés déposeront un dossier complet disponible sur la plateforme dématérialisée.

L’appel à projets est ouvert du 17 janvier au 17 juin 2018.

Les deux appels à projets sont accessibles aux porteurs de projets dès aujourd’hui sur le site : pia3regionalise.bourgognefranchecomte.fr

Tous les moyens seront mis en œuvre pour faciliter les démarches aux entreprises qui souhaitent participer (réunions d’information, site internet, dématérialisation de la procédure de dépôt des dossiers, …)
La DIRECCTE s’investie, dans le cadre de ses missions et notamment des visites qu’elle effectue, afin de promouvoir auprès des entreprises le recours aux aides du PIA 3, proposées au niveau régional.

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