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La saisie par voie électronique

| Publié le 26 mai 2016
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Vous êtes un particulier, un professionnel, une association.
Vous souhaitez saisir par voie électronique la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté pour une démarche relevant de l’un de ces domaines : Emploi, travail, formation professionnelle, développement économique ou international ou concurrence consommation et répression des fraudes, rendez-vous sur internet. : Trois possibilités vous sont offertes :

Votre démarche concerne :

  • Le travail, l’emploi, la formation professionnelle ou le dialogue social : cliquez ici
  • le développement économique ou l’international : cliquez ici
  • la concurrence-consommation et répression des fraudes : cliquez ici

Vous trouverez sur ces 3 sites un formulaire à remplir en ligne.
Vous pourrez le cas échéant joindre des documents. Le tout sera transmis au service compétent.

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