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La lutte contre le travail illégal

| Publié le 24 avril 2019 | Dernière mise à jour le 2 juillet 2020
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est l’une des priorités portées par le Ministère du travail.

La DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté a mis en place une unité régionale spécialisée, l’URACTI (Unité Régionale d’Appui et de Contrôle dans la lutte contre le Travail Illégal).

Créée en 2014, cette unité doit permettre de mieux répondre à la complexité et à la diversité des situations de travail illégal, sous toutes ses formes et, de ce fait, d’accentuer la capacité de contrôle.

En Bourgogne Franche Comté, elle se compose de 5 agents de contrôle basés à Dijon et Besançon.

Ils interviennent en appui des agents de contrôle de l’inspection du travail dans la lutte contre le travail illégal et les fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de services internationales.

Ils peuvent également :

  • agir de leur propre initiative,
  • s’associer à des opérations décidées par le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF),
  • traiter d’infractions complexes survenant sur un périmètre dépassant le cadre départemental.
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