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La demande d’aide "TPE jeunes apprentis" est disponible en ligne

| Publié le 17 août 2016 | Dernière mise à jour le 25 avril 2017
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Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat. Il faut en faire la demande en ligne sur le Portail de l’alternance et elle sera versée par l’ASP.

Ce dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus entre une entreprise de moins de 11 salariés et un apprenti de moins de 18 ans à partir du 1er juin 2015.

L’aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts...

Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur doit valider en ligne sur le Portail sa demande d’aide pré-remplie dans le délai de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage.

La demande est ensuite télétransmise par l’État à l’Agence de services et de paiement (ASP), de Dijon ou de Besançon, qui assure le paiement de l’aide.

Le mode d’emploi ci-dessous.

Documents à télécharger :

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