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La Carte BTP, c’est parti !

| Publié le 24 mars 2017
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Son déploiement se fera en 2 temps

La nouvelle Carte BTP obligatoire est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier.

La Carte BTP, carte d’identification professionnelle concerne :

  • les entreprises et les entreprises de travail temporaire établies en France et hors France
  • tous les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics

PHASE 1 : L’entrée en vigueur est immédiate pour les travailleurs détachés d’entreprises établies hors de France

Les entreprises étrangères qui détachent des salariés sur des chantiers de BTP en France doivent, à compter du 22 mars, se rendre sur le site Cartebtp.fr afin d’effectuer une demande de Carte BTP pour chaque salarié concerné, en joignant la déclaration préalable de détachement correspondante.

Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires, appartenant à une entreprise de travail temporaire étrangère, détachés sur des chantiers de BTP doivent également, sans attendre, demander la Carte BTP pour ces derniers.

PHASE 2 : Pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France le déploiement de cette carte est géographique. En Bourgogne-Franche-Comté la date de lancement est le 1er mai.

À partir de cette date, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTP pour ses salariés déjà concernés au moment du lancement.
Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés ou se voyant affectés à de nouvelles tâches entrant dans le périmètre de la Carte, après le 1er mai, l’employeur doit demander les Cartes BTP immédiatement.

La Carte BTP anciennement délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP reste valide jusqu’au 1er mai 2017 pour la Bourgogne Franche-Comté

Obtenir la Carte BTP en trois étapes

1-La création de compte
Il suffit de se rendre sur cartebtp.fr pour accéder à la plateforme de gestion, de remplir les informations nécessaires à l’identification de l’entreprise et de l’administrateur carte BTP (le chef d’entreprise ou une personne désignée).
L’administrateur carte BTP se connecte sur le site pour confirmer son inscription et personnaliser son mot de passe. Ca y est le compte est créé

2-La déclaration des salariés et le chargement des photos

Lors de la déclaration des salariés, l’entreprise sera tenue de fournir des informations relatives au salarié et à son activité.
L’administrateur carte BTP a deux modes de déclarations à sa disposition

  • La saisie direccte (salarié par salarié)
  • ou la saisie en masse (un seul fichier pour l’ensemble des salariés). Pour cette étape, deux guides d’utilisation sont à votre disposition sur le site, plus une application mobile gratuite pour vous faciliter la collecte des photos.

3-Le paiement et la finalisation de la commande des cartes
2 modes de paiement : par carte bleue ou par virement.
Le prix est de 10,80 € par carte commandée
Une fois le paiement validé, les cartes sont commandées. Une attestation provisoire est téléchargeable sur le site : cartebtp.fr

Documents à télécharger :

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