Direccte Bourgogne-Franche-Comté

 
+ services en département
 



Accueil > Corona - COVID19 > Les mesures et/ou consignes par secteurs d’activité > L’indemnité exceptionnelle dédiée aux salariés à domicile sera reconduite pour le (...)

L’indemnité exceptionnelle dédiée aux salariés à domicile sera reconduite pour le mois de juin

| Publié le 8 juin 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif d’indemnité exceptionnelle à destination des salariés à domicile est reconduit pour le mois de juin afin de protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité et d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés.

Pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié au mois de juin, le dispositif reste identique à celui mis en place au début de la crise sanitaire. Ainsi, ils devront remplir le formulaire d’indemnité exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin. Ces mesures d’aide exceptionnelle ne seront pas reconduites en juillet.

Pour le mois d’avril 2020, la grande majorité des particuliers employeurs ont eu recours à ce dispositif : 713 127 demandes ont été réalisées pour le Cesu, soit une augmentation de 40 % et 341 900 demandes pour Pajemploi soit 20 % de plus qu’au mois de mars.

Un délai supplémentaire pour les structures mandataires.

Depuis le 18 mai les structures mandataires (entreprises ou associations) qui utilisent le service ASAP pour leur déclaration bénéficient d’un service spécifique pour les particuliers employeurs pour lesquels elles effectuent les démarches administratives. Ces organismes disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration des heures de travail prévues mais non réalisées. Ce dispositif est reconduit pour les mois d’avril, mai et juin. Les modalités déclaratives de la demande d’indemnisation, sont précisées sur le site urssaf.fr

--