+ services en département
 



Accueil > Haute-Saône

Haute-Saône

Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Haute-Saône - 5 décembre 2019

Mise en œuvre du télétravail dans les entreprises

En cas de difficultés d’accès sur le lieu de travail, le télétravail est facile et rapide à mettre en œuvre. Un simple accord avec entre salarié et employeur, par mail par exemple, suffit.

Actualités - 5 décembre 2019

Les conseillers des salariés

Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la (...)
Relations du travail - 25 janvier 2019

Pratiques frauduleuses sous couvert du ministère du travail et de l’inspection du travail.

Des démarchages frauduleux ont été signalés à partir d’une adresse de courrier électronique de type « inspection@direccte-travail.fr »

Actualités - 10 janvier 2019

Renseignements en droit du travail : un nouveau numero unique

A compter du 4 décembre, pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devrez composer le 0 806 000 126

Actualités - 20 novembre 2018

--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics