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Haute-Saône

Accompagnement des entreprises impactées par le CORONAVIRUS COVID-19

L’unité départementale de haute-Saône est là pour vous accompagner.

Actualités - 20 mars 2020

Renseignements en droit du travail par téléphone uniquement le matin

A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi.

Actualités - 13 février 2020

Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Haute-Saône - 5 décembre 2019

Mise en œuvre du télétravail dans les entreprises

En cas de difficultés d’accès sur le lieu de travail, le télétravail est facile et rapide à mettre en œuvre. Un simple accord avec entre salarié et employeur, par mail par exemple, suffit.

Actualités - 5 décembre 2019

Les conseillers des salariés

Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la (...)
Relations du travail - 25 janvier 2019

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