Direccte Bourgogne-Franche-Comté
 
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Exploitations forestières

Convention collective interdépartementale de Franche-Comté

Convention collective interdépartementale des exploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs du 17 novembre 2017 Avenant n° 1 du 3 décembre 2018 Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, (...)
Exploitations forestières - 16 avril 2020

Convention collective de la Nièvre

Convention collective de travail du 19 mai 1981 concernant les exploitations forestières du département de la Nièvre.
Exploitations forestières - 16 janvier 2020

Convention collective de la Côte d’Or

Convention collective de travail Forestière du 20 décembre 1983 et Avenant du 13 octobre 1987
Exploitations forestières - 16 janvier 2020
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