Direccte Bourgogne-Franche-Comté
Accueil > Entreprises Economie Emploi > Entreprises > Entreprises en difficultés

Entreprises en difficultés

Le régime de l’activité partielle à nouveau modifié

Depuis le 1er juin 2020, le dispositif de « droit commun » évolue.
Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 définit la mise en place d’un nouveau dispositif d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi’ ou ‘ d’activité partielle de longue durée’.

Entreprises en difficultés - 25 septembre 2020

Médiation des entreprises

La Médiation des entreprises est accessible à toute entreprise rencontrant des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec un client ou un fournisseur.

Les commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP)

Les commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) ont deux missions principales : animer une cellule régionale de veille et d’alerte précoce : composée de représentants des principaux services de l’Etat, et en tant que de besoin élargie aux opérateurs concernés, aux collectivités territoriales et aux autres (...)
Vos contacts - 16 mars 2016
--