+ services en département
 
Accueil > Travail Santé Sécurité > Prévention des risques professionnels > Enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (...)

Enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

| Publié le 23 février 2013 | Dernière mise à jour le 25 avril 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Un dispositif d’enregistrement simplifié auprès de la DIRECCTE de votre région.

Depuis le 1er juillet 2012, la procédure d’habilitation des IPRP par un collège régional CARSAT-ARACT-OPPBTP a été remplacée par un dispositif d’enregistrement simplifié auprès de la DIRECCTE de votre région.

Obligatoire pour les IPRP externes (n’appartenant pas à un service de santé au travail interentreprises), la demande d’enregistrement auprès de la DIRECCTE de Bougogne-Franche-Comté concerne les personnes physiques ou morales domiciliées dans la région.

Le formulaire de demande d’enregistrement et sa notice sont téléchargeables ci dessous.

Votre dossier d’enregistrement accompagné de ses justificatifs doit être adressé à :

DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté – PôleTravail
5 place Jean Cornet, 25041 BESANCON

Une décision comportant un numéro d’enregistrement est adressée dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de la demande complète, sauf décision explicite ou implicite de rejet.
L’enregistrement est valable sur le territoire national pour une durée de cinq ans courant à compter de la notification de la décision.

Un tableau de suivi pour les IPRP enregistrés en Bourgogne-Franche-Comté sera régulièrement mis à jour et consultable ci-dessous :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics