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Elctions TPE attention changement de date du scrutin !

| Publié le 21 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 avril 2017
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Deux contentieux sont en cours devant la Cour de cassation concernant les candidatures au scrutin TPE du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat des travailleurs basques (LAB). La cour de cassation a précisé que l’audience relative à ces contentieux se tiendrait le 7 décembre prochain. Dans ces conditions, le report du scrutin TPE devient inévitable pour qu’il puisse se dérouler dans des conditions permettant de le sécuriser juridiquement.

Après la rencontre des partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social lundi 14 novembre, au cours duquel le calendrier a été débattu avec les organisations syndicales et patronales, et après la séance de ce jour de la commission nationale des opérations de vote (CNOV), qui réunit l’ensemble des organisations syndicales candidates au niveau national, le gouvernement a décidé que ce scrutin se déroulerait du 30 décembre 2016, le cadre légal l’imposant, au 13 janvier 2017, et jusqu’au 20 janvier 2017 pour les électeurs d’Outre-Mer.

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