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Echéances Urssaf du 5 et 15 juin : possibilité de report sous conditions pour les entreprises

| Publié le 9 juin 2020
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Dans un contexte de déconfinement et de reprise d’activité pour beaucoup d’entreprises, l’Urssaf prolonge les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie dans la reprise progressive de leurs activités.
Toutefois, dans un souci de maîtrise de la trésorerie de la Sécurité sociale, extrêmement sollicitée dans le contexte actuel, et contrairement aux échéances précédentes, les entreprises quelle que soit leur taille souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir un formulaire de demande mis à leur disposition sur le site www.urssaf.fr.

EMPLOYEURS : REPORT POSSIBLE DU PAIEMENT DES COTISATIONS SOUS CONDITIONS
En cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin ont pu ou peuvent demander le report de tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales en complétant le formulaire suivant via leur espace en ligne. Cette demande doit être motivée et préciser les démarches engagées pour réduire le besoin de report de paiement des cotisations (demande de prêt garanti par l’Etat notamment). Elle vaudra pour toutes les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et à l’Agirc-Arrco.

Dans l’attente de mesures à venir, la date de paiement de ces cotisations pourra être reportée sur les échéances ultérieures.

Modalités

Une fois le formulaire complété et sauf réponse négative de l’Urssaf dans un délai de 48h suivant la demande de report, celle-ci pourra être considérée comme acceptée.
En pratique, comme pour les échéances précédentes, les employeurs ont pu ou pourront moduler leur paiement en fonction de leurs possibilités : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
Dans tous les cas, la déclaration sociale nominative (DSN) est à transmettre impérativement jusqu’au 5 juin ou au 15 juin à 12h00, selon la date d’échéance de l’employeur.
Cette déclaration doit être transmise à la date prévue par l’employeur à partir des éléments en sa possession, et ce même s’il ne dispose pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, notamment en ce qui concerne l’activité partielle.

En savoir plus :

Plus d’informations sur les mesures exceptionnelles : FAQ COVID-19 sur www.urssaf.fr

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