Direccte Bourgogne-Franche-Comté
 
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Exploitations agricoles

Convention collective de Franche-Comté

Convention collective régionale de travail du 1er Novembre 1998 concernant les Exploitations Agricoles, entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers et Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole de Franche-Comté. Mise à jour : novembre 2019 Avenants n° 24 à 33 Avenants n° 4 à 6 à l’accord Prévoyance Avenants n° 1 à 12 à l’accord Frais de Santé (...)
Exploitations agricoles - 16 janvier 2020

Convention collective de Côte d’Or, Nièvre et Yonne

Convention collective du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne et Avenant N° 61 du —21 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Exploitations agricoles - 16 janvier 2020

Convention collective de Saone et Loire

Convention collective de travail "intégrale" du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône et Loire. et Avenant N° 143 du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Exploitations agricoles - 16 janvier 2020
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