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Droit du travail

TRAVAIL ILLEGAL : réunion de sensibilisation dans le secteur viticole

Dans le cadre de la convention de partenariat de lutte contre le travail illégal dans le secteur agricole, une réunion de sensibilisation DIRECCTE-MSA conviant les professionnels de la viticulture, s’est tenue le 3 juin 2015 VITICULTURE - ARTICLE DE PRESSE
Le travail illégal - 5 juin 2015

Droits des salariés en détachement

Un groupe de travail interministériel piloté par la Direction Générale du Travail (D.G.T.) a (...)
Le travail illégal - 13 janvier 2015

Les conventions collectives agricoles négociées en région Franche-Comté

Les conventions collectives régionales et interdépartementales en agriculture sont disponibles

Les conventions collectives - 11 juillet 2014

Plans de lutte contre le travail illégal en Franche-Comté

Le plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015, tel que défini dans la circulaire interministérielle du 11 février 2013, prévoit l’élaboration de plans d’actions dans chaque région. Les éléments propres au contexte franc-comtois ainsi que les principales orientations font l’objet de notre plan régional de lutte contre le travail (...)
Le travail illégal - 29 octobre 2013

Communiqué de presse

Opération nationale d’envergure pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP

Le travail illégal - 10 juillet 2013
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