Direccte Bourgogne-Franche-Comté
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Doubs

Ouverture des services de l’Unité Départementale du Doubs

Les bureaux de l’UD 25 sont de nouveaux ouverts à l’accueil du public dans des conditions permettant la distanciation sociale en raison de l’épidémie de COVID 19.
Le port du masque est obligatoire lors de vos déplacements dans les locaux de la DIRECCTE ainsi que dans le bureau de la personne qui vous reçoit.Vous devez également vous munir d’un stylo afin de noter vos coordonnées sur le registre prévu à cet effet.

Doubs - 24 juillet 2020

Dérogation pour le travail du dimanche

L’article L.3132-3 du Code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, ce principe connait plusieurs types de dérogations qui peuvent être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées, etc. Dérogations de droit (...)
Travail - 24 juillet 2020

Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Actualités - 5 décembre 2019

Le conseiller du salarié

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, (...)
Travail - 16 mars 2017

La négociation collective d’entreprise dans le Doubs en 2014

L’Unité départementale du Doubs présente, dans un document synthétique, la qualité et l’effectivité du dialogue social en entreprise dans le Doubs en 2014.

Emploi - 22 février 2016

Vous avez une question sur votre contrat de travail

votre licenciement ou vous recherchez un interlocuteur ? Voici les coordonnées des instances dans le Doubs qui peuvent vous répondre.

Actualités - 18 août 2015

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