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Dispositif exceptionnel d’activité partielle : le document référence

| Publié le 26 mars 2020
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Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Sommaire

  • Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
  • En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle ?
  • Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle ? Le décret prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?
  • Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
  • Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
  • Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avant de faire une demande d’activité partielle ?
  • Quelle est le montant de l’allocation d’activité partielle ?
  • Quelle est le plancher de l’allocation ?
  • Quelle est le plafond de l’allocation ?
  • Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?
  • L’employeur pourra-t-il former ses salariés pendant l’activité partielle ?
  • L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
  • Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ?
  • Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?

Documents à télécharger :

Le document synthétique reprenant aides et contacts

fiches pratiques sur les mesures de soutien

Toutes les aides y compris régionales

Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne- Franche-Comté

Importation de masque le guide des douanes

guide_du_parfait_importateur_entreprises

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L’affiche des gestes barrières
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