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Demande de médaille du travail.

| Publié le 14 juin 2017 | Dernière mise à jour le 15 juin 2017
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NOUVEAUTÉ !!! La procédure est simplifiée

A compter de la promotion 2018, vous n’aurez plus à joindre au CERFA de demande qu’une seule attestation sur l’honneur cosignée par le salarié et l’entreprise.

 

Les justificatifs de la durée de services ne seront plus à joindre au CERFA.
En revanche, l’entreprise aura l’obligation de conserver ces pièces et de les tenir à disposition des services administratifs et de l’URSSAF en cas de contrôle.

 

Les salariés et les entreprises qui ont déjà fait parvenir leur demande à l’Unité départementale de la DIRECCTE pour la promotion du 1er janvier 2018, devront compléter leur dossier et adresser à notre service :
Le nouveau modèle d’attestation sur l’honneur dûment rempli
Le CERFA n° 11 796*01

Pour connaître les modalités d’établissement de la demande de médaille du travail, consultez la note de procédure ci-dessous :
Procédure de demande simplifiée de médaille du travail

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médaille du travail

Documents à télécharger :

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