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DU NOUVEAU CONCERNANT L’ACTIVITE PARTIELLE

| Publié le 9 octobre 2020
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Depuis le mois de juin, le dispositif a encore évolué

Récapitulatif de l’évolution des dispositions applicables, en ce qui concerne :
- L’activité partielle de ’droit commun’
- L’activité partielle de Longue Durée

 

- Instruction des demandes d’autorisation d’activité partielle classique :

la Direccte dispose à nouveau d’un délai de 15 jours pour analyser les demandes.
Au terme de ce délai l’autorisation est acquise.

Inutile d’appeler le service au cours de ce délai , il vous fera savoir s’il a besoin d’information supplémentaire.
En consultant votre dossier, si celui-ci à le statut « en cours d’instruction UD », vous saurez que votre demande a été traitée par nos services et qu’elle sera signée tacitement à J + 15.

 

- Les nouveaux taux d’allocation et d’indemnisation :

Ces nouveaux taux nécessitent la publication prochaine d’un décret.
- Pour connaitre les taux selon la nature de la demande et le secteur d’activité , cliquez ICI
- Pour connaitre la liste des secteurs protégés , cliquez ICI

 

- La garde d’enfants :

Depuis le 1er septembre, les salariés de droit privé qui sont contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant ou en raison de l’identification de leur enfants comme cas contact, sans pouvoir télétravailler, peuvent être placés en activité partielle, déclarée par leur employeur et être indemnisés à ce titre.
Pour plus de précision cliquer ICI

 

- Les salariés vulnérables :

Le placement en activité partielle sur prescription médicale est toujours possible.
Il est nécessaire que le salarié produise un certificat médical dont la date est postérieure au 1er septembre
Par contre ce dispositif n’est plus ouvert aux salariés qui cohabitent avec des personnes vulnérables.

 
En savoir plus :

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :
- L ’Activité partielle
- Questions-réponses sur l’activité partielle
- Activité partielle de longue durée (APLD)

Documents à télécharger :

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