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Côte d’Or

DU NOUVEAU CONCERNANT L’ACTIVITE PARTIELLE

Depuis le mois de juin, le dispositif a encore évolué

L’ACTIVITE PARTIELLE. - 9 octobre 2020

L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective en Côte d’Or

Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

Conditions d’ouverture des services de l’Unité Départementale de Côte-d’Or de la DIRECCTE

Les bureaux de l’UD 21 sont ouverts à l’accueil du public dans des conditions permettant la distanciation sociale en raison de l’épidémie de COVID 19.

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle

Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 16 août 2020

PLAN « 1 JEUNE, 1 SOLUTION »

Un plan construit avec les partenaires sociaux, les territoires et les entreprises pour trouver une solution adaptée à chacun

Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

ACTUALITES - 5 décembre 2019

Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne

Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.

CONVENTIONS COLLECTIVES - 15 septembre 2019

Renseignements en droit du travail : un numero unique

Pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devez composer le 0 806 000 126.

A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi.

ACTUALITES - 20 novembre 2018

Exploitations forestières de Côte d’Or

Texte de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE

CONVENTIONS COLLECTIVES - 11 novembre 2018

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


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