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Convention collective des exploitants agricoles de Saône et Loire

| Publié le 14 décembre 2012 | Dernière mise à jour le 27 février 2019
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Le texte principal de cette convention collective est complété par des avenants « salaires » négociés chaque année.
Il existe par ailleurs des taux de salaires spécifiques pour la période des vendanges.
Différentes annexes précisent ou complètent ce dispositif.
Vous pouvez téléchargez ces documents qui sont régulièrement mis à jour.

Texte principal de la convention collective

Dispositions relatives à l’embauchage, la rémunération, la rupture du contrat de travail, etc.
Convention collective exploitations agricoles Saône et Loire

ATTENTION : le texte principal de cette convention collective a été modernisé par un avenant n° 126 du 25 octobre 2012, étendu par un arrêté du 19 août 2013, publié au JO du 28 août 2013.

Ce texte modernisé est donc applicable à l’ensemble des entreprises et exploitation du département depuis le 1er septembre 2013.

Avenants particuliers

Avenant 138 du 13 janvier 2017 (étendu par arrêté du 3 février 2017) modifiant l’article 43 relatif au contrat de travail intermittent et l’article 59 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux.

Annexe A : classification des emplois

Document synthétique reprenant tous les documents pour la classification des emplois.
Document Synthèse Classification

Annexe B : Contrat de travail à la tâche en viticulture

Règles pour le contrat des tâcherons et grille d’évaluation forfaitaire des diverses tâches
Contrat-Bareme-Tacheron

Annexe D : Dispositions spécifiques aux techniciens, agents de maîtrise et cadres

Dispositions spécifiques à l’emploi des techniciens, agents de maîtrise et cadres...(période d’essai, convention de forfait, licenciement, prévoyance...). Cette annexe a égalemente été mise à jour et est applicable à compter du 30 août 2013
Annexe-D-TAM-CAdres

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