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Convention collective des exploitants agricoles de Saône et Loire

| Publié le 14 décembre 2012 | Dernière mise à jour le 28 mars 2018
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Le texte principal de cette convention collective est complété par des avenants « salaires » négociés chaque année.
Il existe par ailleurs des taux de salaires spécifiques pour la période des vendanges.
Différentes annexes précisent ou complètent ce dispositif.
Vous pouvez téléchargez ces documents qui sont régulièrement mis à jour.

  • Texte principal de la convention collective  :
    • Dispositions relatives à l’embauchage, la rémunération, la rupture du contrat de travail, etc.
      CCT71-29-08-2013

ATTENTION : le texte principal de cette convention collective a été modernisé par un avenant n° 126 du 25 octobre 2012, étendu par un arrêté du 19 août 2013, publié au JO du 28 août 2013.

Ce texte modernisé est donc applicable à l’ensemble des entreprises et exploitation du département depuis le 1er septembre 2013.

Par ailleurs, vous trouverez ci-après l’avenant n° 138 de la convention, et relatif :
- au contrat de travail intermittent modifiant l’article 43
- aux congés exceptionnels pour évènements familiaux modifiant l’article 59

Avenant n° 138 relatif au contrat de travail intermittent et aux congés exceptionnels pour évènements familiaux, étendu par arrêté du 9 août 2017

Annexe A : classification des emplois :

Annexe B : Contrat de travail à la tâche en viticulture :

    • Règles pour le contrat des tâcherons et grille d’évaluation forfaitaire des diverses tâches
      Contrat-Bareme-Tacheron

Annexe D : Dispositions spécifiques aux techniciens, agents de maîtrise et cadres :

    • Dispositions spécifiques à l’emploi des techniciens, agents de maîtrise et cadres...(période d’essai, convention de forfait, licenciement, prévoyance...). Cette annexe a elle été aussi mise à jour et est applicable à compter du 30 août 2013
      Annexe-D-TAM-CAdres

Documents à télécharger :

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