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Convention collective de Franche-Comté

| Publié le 16 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 12 mai 2020
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Convention collective régionale de travail du 1er Novembre 1998 concernant les Exploitations Agricoles, entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers et Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole de Franche-Comté.

Mise à jour : novembre 2019
Avenants n° 24 à 33
Avenants n° 4 à 6 à l’accord Prévoyance
Avenants n° 1 à 12 à l’accord Frais de Santé

EXPLOITATIONS AGRICOLES, ETAF ET CUMA de Franche-Comté
- Avenant n° 7 du 11 octobre 2019 étendu
- Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de l’avenant N°7 à l’accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté

ACCORD NATIONAL MODIFIE DU 23 DÉCEMBRE 1981 SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
Version consolidée à l’issue de l’avenant 19 du 1er octobre 2019

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