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Controle formation professionnelle

CPF : lancement d’un espace pour les organismes de formation

Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018, le Compte personnel de formation va profondément évoluer en 2019 avec la possibilité pour les usagers de choisir, réserver et acheter en ligne les formations. 33 millions d’usagers de 16 à 70 ans ont un compte CPF ouvert, 20 millions ont un compte actif ; en 2019, ils pourront visualiser les offres de (...)

Les obligations des dispensateurs de formation

La déclaration d’activité soumet les prestataires de formation (dont les formateurs indépendants) à une réglementation spécifique qui porte principalement sur les points suivants : La production annuelle d’un bilan pédagogique et financier, Ce document de synthèse annuel est à renseigner dès l’année suivant la déclaration d’activité selon une procédure (...)

Déclaration d’activité des organismes de formation

La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle est instruite et délivrée au sein de la DIRECCTE par le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC). Ce service assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle et pour l’essentiel : enregistrement et suivi administratif des (...)
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