Comme chaque année, la mesure de caducité a été prononcée et a pris effet cette année le 24 novembre 2020. Elle vise les organismes n’ayant pas adressé leur Bilan pédagogique et financier 2019 se rapportant au dernier exercice comptable clos au plus tard le 30 avril 2020.
Permanence téléphonique pour la déclaration d activité et le bilan pédagogique les mardi et jeudi de 9h à 12h au 03 80 76 29 07.
Rappel : la date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) a été repoussée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 15 juillet 2020.
En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 31 mai de l’année suivante ou en cas d’inactivité. A défaut de le transmettre à la Direccte, votre déclaration d’activité devient caduque.
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