Controle formation professionnelle

La déclaration d’activité soumet les prestataires de formation (dont les formateurs indépendants) à une réglementation spécifique qui porte principalement sur les points suivants : La production annuelle d’un bilan pédagogique et financier, Ce document de synthèse annuel est à renseigner dès l’année suivant la déclaration d’activité selon une procédure (...)

La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle est instruite et délivrée au sein de la DIRECCTE par le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC). Ce service assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle et pour l’essentiel : enregistrement et suivi administratif des (...)