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Concurrence Consommation

Consommation - 10 avril 2020

Nouvelles règles de remboursement des voyages annulés pour cause de covid 19

L’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages.
Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles due à l’épidémie a été mise en place.
Vous trouverez sur le site de la DGCCRF, les réponses aux questions les plus fréquentes.

Métrologie - 1er avril 2020

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

Cette ordonnance s’applique au domaine de la métrologie légale, notamment ses article 1,2,3,7 et 8.

Concurrence Consommation - 27 mars 2020

Guide du vendeur e-commerce

Ce guide a pour objectif d’apporter aux entreprises visées des informations utiles à la mise en place d’une activité en ligne, du démarrage de (...)
Consommation - 13 mars 2020

Encadrement des prix pour les gels hydroalcooliques

Le décret encadrant les prix de vente des gels hydroalcooliques entre en vigueur aujourd’hui pour éviter toute spéculation. Il plafonne le prix des flacons de 50 ml à 2€, ceux de 100 ml à 3€, ceux de 300 ml à 5€ et le litre a 15€.

Les opérations de surveillances - 9 mars 2020

Opération de contrôle sur la filière déchets

L’objectif de l’action régionale 2020 est de vérifier que les instruments de mesures légaux utilisés dans la filière déchets sont bien entretenus et vérifiés conformément à la règlementation et de sensibiliser les acteurs de la filière à leurs obligations en Métrologie Légale. Cette opération aura lieu de mars à mai 2020.

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