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Concurrence Consommation

Amendes administratives - 10 janvier 2020

Décision d’Amende VIVAL ESSALK DANJOUTIN

Le service de la métrologie légale a pour mission le contrôle des instruments de mesure réglementés.Suite à la constatation de manquements caractérisés, une amende administrative d’un montant de 400 € a été prononcée le 27 août 2019 à l’encontre du magasin d’alimentation générale à l’enseigne VIVAL à DANJOUTIN

Sécurité des consommateurs - 13 décembre 2019

Vous vous apprêtez à partir à la montagne ?

Avant de dévaler les pistes, prenez vos précautions
Retrouvez dix conseils de la DGCCRFpour pratiquer sereinement le ski

Consommation - 14 novembre 2019

Rénovation énergétique

Ce secteur fait donc l’objet d’une surveillance étroite de la DGCCRF, en raison d’un nombre important de plaintes et du taux élevé d’infractions.
Retrouvez les conseils de la DGCCRF et d’autres informations dans cet article.

Les opérations de surveillances - 26 septembre 2019

opérations de contrôles réglementaires dans les stations-services

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, les agents du service Métrologie de la DIRECCTE BFC procède régulièrement à des contrôles des instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les balances, les taximètres, les compteurs de fioul sur les camions de livraison ou les pompes à essence.

Consommation - 17 septembre 2019

Aide alimentaire : les services de l’État renforcent leurs actions pour garantir la qualité des produits distribués

Les services de l’État sont mobilisés auprès des associations distribuant l’aide alimentaire pour renforcer le contrôle de la bonne exécution des marchés publics passés dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et leur garantir, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’aide alimentaire, des produits conformes aux cahiers des charges, et détecter les éventuelles fraudes sur les produits.

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