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Concurrence Consommation

Consommation - 9 octobre 2020
Amendes administratives - 25 septembre 2020

Décision d’Amende GSM Granulats

Le service de la métrologie légale a pour mission le contrôle des instruments de mesure réglementés. Suite à la constatation de manquements caractérisés, une amende administrative d’un montant de 3000 € a été prononcée le 17 juin 2020 à l’encontre de la société GSM Granulats (78)

Concurrence Consommation - 18 août 2020

Les obligations réglementaires sur les foires et salons

Vous êtes professionnel et vous proposez vos produits ou services aux consommateurs dans les foires et salons.
Retrouvez ici les obligations réglementaires s’appliquant à votre activité.

Concurrence Consommation - 17 août 2020

Vadémécum à destination des professionnels

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ?
Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

Trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, sur vos droits et vos obligations.

Consommation - 17 juin 2020

Soldes 2020 : quelles sont les dates ? Combien de temps dureront-elles ?

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants suite à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le ministre de l’Économie Bruno Lemaire a annoncé que le début des soldes d’été est décalé au 15 juillet 2020.
Les soldes dureront 4 semaines.

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