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Concurrence

La commande publique

L’efficacité maximale de la commande publique ne peut être atteinte que s’il existe un contexte concurrentiel satisfaisant. La DGCCRF veille à l’exercice d’une concurrence suffisante entre les opérateurs susceptibles de répondre aux appels d’offres de la commande publique. Une stratégie de surveillance du marché L’ensemble des directions territoriales (...)
La commande publique - 17 janvier 2017

Ententes anticoncurrentielles et administrations publiques

Cette fiche d’information s’adresse principalement aux agents des administrations publiques (administration centrale de l’État, sécurité sociale, autorités administratives, établissements publics, collectivités territoriales...). Elle a pour objet de les sensibiliser aux risques d’ententes anticoncurrentielles à l’occasion de l’organisation de marchés publics.

La commande publique - 17 janvier 2017

Vos contacts commande publique

Pour toute question, nous vous invitons à contacter l’agent implanté dans votre département :

La commande publique - 17 janvier 2017

Naissance d’un nouveau marché de transport de voyageurs

Se déplacer partout en France, dans des conditions d’accueil et de confort modernes et à des prix compétitifs, c’est l’opportunité offerte par la libéralisation des services de transport par autocar. Grâce à un cadre juridique plus ouvert, plus transparent et plus simple, on assiste aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau marché à fort potentiel de croissance.

Concurrence - 27 juillet 2016

Nos missions, vos interlocuteurs

Le pôle C de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de 6 missions principales : - Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles Les pratiques anticoncurrentielles regroupent les pratiques suivantes : Les ententes dans la commande publique Les ententes hors commande publique Les abus de position dominante Les abus de dépendance (...)
Concurrence - 12 mars 2012
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