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Comité Social et Economique (CSE)

Le délai pour procéder aux élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE) expire le 31 décembre 2019 au soir.

Le CSE se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (Délégué du personnel, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et Comité d’Entreprise).

Cette nouvelle instance de dialogue entre salariés et employeurs, dont le rôle est également important en matière de santé et sécurité des salariés, est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Pour celles des entreprises assujetties qui n’auraient pas encore entamé les démarches d’organisation des élections, il convient qu’elles invitent sans tarder les organisations syndicales à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP).

Les entreprises qui n’auront pas satisfait à cette obligation au 1er janvier 2020 s’exposent à des sanctions pénales.

Pour connaitre les démarches à suivre, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/le-cse-dans-les-entreprises-de-11-a-49-salaries

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