Direccte Bourgogne-Franche-Comté
 
+ services en département
 

Certificat d’aptitude à l’hyperbarie :

| Publié le 16 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 17 septembre 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Un nouveau dispositif mis en place pour obtenir une équivalence.

Depuis le 1er janvier 2019, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ne sont plus compétentes pour délivrer des attestations d’équivalence au certificat d’aptitude à l’hyperbarie (CAH mention B) aux plongeurs titulaires d’un niveau 3 ou d’un niveau 4 de plongée sportive.

En effet, l’ancien dispositif de dispense de formation, basé essentiellement sur des justificatifs (formations reçues, diplômes, nombre de plongée) a été remplacé par une procédure d’appréciation préalable des compétences des stagiaires, mise en place par chaque organisme de formation, en application de l’arrêté du 12 décembre 2016 (lequel a abrogé le dispositif antérieur qui conférait compétence à l’administration pour délivrer le CAH mention B).

Les demandes devront donc dorénavant être adressées à un organisme de formation hyperbare agréé par le ministère en charge du travail.
Vous trouverez ci-dessous, la liste des organismes de formation certifiés, qu’il vous appartient désormais de saisir.
Eux-seuls sont compétents, depuis le 1er janvier 2019, pour délivrer l’équivalence selon les modalités et conditions définies par l’arrêté précité.

Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Documents à télécharger :

--