Caducité de la déclaration d’activité des organismes de formation
| Publié le 25 novembre 2020
Comme chaque année, la mesure de caducité a été prononcée et a pris effet cette année le 24 novembre 2020. Elle vise les organismes n’ayant pas adressé leur Bilan pédagogique et financier 2019 se rapportant au dernier exercice comptable clos au plus tard le 30 avril 2020.
Les organismes concernés par cette mesure ont été retirés de la liste publique nationale des organismes de formation consultable à l’adresse https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail. Nous vous invitons par conséquent à vous rendre sur ce site pour savoir si vous avez été ou non impactés par cette mesure.
Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle se tient à votre écoute, soit par l’intermédiaire de sa messagerie institutionnelle à l’adresse franch.controle-fp@direccte.gouv.fr, soit via sa permanence téléphonique au 03.80.76.29.07 (les mardi et jeudi de 09h00 à 12h00) ».
