COVD-19. Mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel
| Publié le 14 avril 2020 | Dernière mise à jour le 11 avril 2020
Suspension immédiate des processus électoraux en cours
L’Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel déroge aux règles d’information et de consultation des représentants du personnel et suspend les élections en cours ou à venir
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Prenez connaissance de la note d’information détaillant les conditions de suspension des élections professionnelles pendant la période d’urgence sanitaire.
