+ services en département
 



Accueil > Côte d’Or > TRAVAIL > INSPECTION DU TRAVAIL > COVD-19. Mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du (...)

COVD-19. Mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel

| Publié le 14 avril 2020 | Dernière mise à jour le 11 avril 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Suspension immédiate des processus électoraux en cours

L’Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel déroge aux règles d’information et de consultation des représentants du personnel et suspend les élections en cours ou à venir
.

Prenez connaissance de la note d’information détaillant les conditions de suspension des élections professionnelles pendant la période d’urgence sanitaire.

--