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Autorisation de travail pour les étrangers-message d’information

| Publié le 28 mai 2019
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Autorisation de travail pour les étrangers :

Administration compétente :

L’unité départementale de la Direccte sur le Territoire de Belfort est compétente uniquement pour les demandes présentées par les étrangers résidant dans le département ; sauf dans le cadre d’une introduction au titre du travail (voir tableau ci-dessous).

Délai de réponse de l’administration :

Conformément au code des relations entre le public et l’administration et à l’article 1 du décret n°2016-308 du 16 mars 2016, l’Administration compétente dispose de deux mois pour répondre à toute demande d’autorisation de travail à partir du dépôt de la demande complète.

Il appartient aux employeurs de déposer les dossiers auprès de nos services en tenant compte des délais de traitement des dossiers. L’embauche d’un salarié ne peut se faire sans autorisation de travail.

Dépôt des demandes :

Les demandes doivent être exclusivement déposées par messagerie à l’adresse suivante :
franch-ut90.moe@direccte.gouv.fr

Pour faciliter la réponse, votre message doit impérativement contenir :

  • Votre raison sociale si vous représentez une entreprise,
  • Vos nom/prénom,
  • Votre adresse postale,
  • Vos coordonnées téléphoniques où la Direccte peut assurément vous joindre,
  • Votre mail,
  • Votre question ou votre demande avec les pièces jointes nécessaires à la bonne compréhension de votre besoin.

Documents à télécharger :

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