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Arrêtés portant dérogation au repos dominical

| Publié le 4 décembre 2017
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Publication des arrêtés portant dérogation au repos dominical concernant les salons de coiffure et les instituts de beauté du Territoire de Belfort.

Deux arrêtés préfectoraux portant dérogation au repos dominical concernant les salons de coiffure et les instituts de beauté du Territoire sont parus au Recueil des Actes Administratifs numéro 90-2017-054-Publié le 30-11-2017

Arrêtés préfectoraux salons de coiffure et instituts de beauté

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