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Appel à projets national FSE « seniors »

| Publié le 21 mars 2016
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Dans le cadre du programme opérationnel national FSE 2014-2020, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), responsable de la mise en œuvre du Fonds Social Européen pour la France, a lancé, lundi 14 mars, un appel à projets national « Promouvoir le vieillissement actif via le maintien et le retour à l’emploi des seniors ».

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir de nouveaux projets visant l’accompagnement des acteurs de l’entreprise et des branches professionnelles dans leurs démarches de gestion des âges, en particulier pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors. Ces actions pourront notamment viser la prévention de la pénibilité et de l’usure professionnelle, l’intégration de la gestion des âges dans une démarche plus globale d’amélioration de la qualité de vie au travail dans l’entreprise.

Les projets candidats devront être innovants, transférables au profit d’autres acteurs et mis en œuvre au plan national (les projets doivent couvrir au minimum deux régions métropolitaines).

Les bénéficiaires potentiels sont :
-  Branches et fédérations professionnelles, syndicats de salariés,
-  Etablissements publics, structures associatives, groupements d’entreprises, fédérations et syndicats patronaux
-  Chambres consulaires, OPCA, ANACT

Date limite de dépôt des candidatures sur le site https://ma-demarche-fse.fr : 3 juin 2016 (minuit).

Les détails de l’appel à projet :

Quel type de projet ?

Des projets structurants et d’ampleur nationale (mise en œuvre sur au minimum 2 régions métropolitaines), visant principalement des actions d’ingénierie sur la thématique. La sélection portera en priorité sur des projets novateurs, aux pratiques exemplaires et transférables, intégrant une phase de capitalisation et d’essaimage et n’ayant pas démarré avant le 1er janvier 2016.

Quelles thématiques ?

  • Mobiliser les acteurs économiques sur les enjeux du vieillissement actif
  • Aider les seniors à actualiser leurs compétences
  • Développer des outils, des pratiques, des plans d’action favorables au maintien dans l’emploi des seniors
  • Valoriser l’expérience et les compétences des seniors

Quel montant ?

Le montant total prévisionnel de la contribution du FSE dans le plan de financement du projet doit être au minimum de 50 000 euros.
Le financement du FSE dans le cadre de cet appel à projet intervient, comme pour tout projet soutenu par le FSE, en complément d’un ou plusieurs co-financeurs publics et/ou privés (externes ou autofinancement), dans la limite de 50% du montant global de l’opération. En conséquence, le montant de chaque projet devra être au minimum de 100 000 euros.

Quelle durée ?

Durée de réalisation des projets : de 12 à 36 mois
Démarrage des projets : à compter du 1er janvier 2016

Quelle envergure géographique ?

Seuls des projets d’envergure nationale pourront être soutenus. Des projets interrégionaux pourront également l’être, intégrant au moins 2 régions.
Les projets d’action locale ne pourront relever que des appels à projets lancés (le cas échéant) par les cellules FSE des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Comment seront analysés les projets déposés ?
Les dossiers de candidature déposés seront étudiés par la DGEFP.

En savoir plus :

Contacts :

Annie BOUTTIER– mission fonds national de l’emploi anne.bouttier@emploi.gouv.fr
Sandrine HENIN – mission projets nationaux FSE sandrine.henin@emploi.gouv.fr

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