+ services en département
 

Accueil > Appels d’offres BFC > Appel à projets FISAC 2018

Appel à projets FISAC 2018

| Publié le 14 juin 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) vise à promouvoir une offre de proximité qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs et à préserver le savoir-faire des très petites entreprises (TPE) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services, en leur donnant les moyens de se moderniser, de se développer, tout en favorisant la redynamisation des territoires.

2 types d’opérations éligibles au FISAC en 2018 :

collectives en milieu rural ou urbain portées par un pays, un groupement de communes rurales ou une commune de plus de 3 000 habitants, comportant au moins une action se rapportant à deux des trois priorités suivantes :

  • l’ingénierie nécessaire à la réussite des projets de redynamisation commerciale ;
  • le développement de l’usage des outils numériques par les commerçants et les artisans ;
  • la modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation des entreprises de proximité existantes.

Individuelles en milieu rural portées par une commune de moins de 3 000 habitants ou un maître d’ouvrage privé situé dans une commune de moins de 3 000 habitants, comportant au moins une action se rapportant à l’une des priorités suivantes :

  • la création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique et la sécurisation d’un commerce multiservice ou du dernier commerce d’un secteur d’activité ;
  • la création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que sécurisation des stations-services gérées par un exploitant indépendant ou par une commune.

Zones géographiques privilégiées
• communes classées en ZRR
• villes moyennes inscrites au programme « action cœur de ville »

Dossiers de candidature à remettre en deux exemplaires à l’adresse suivante :
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté - Pôle 3E – CEDT - Unité Développement des Territoires (5, Place Jean Cornet – 25041 BESANÇON CEDEX)
au plus tard :

  • le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles
  • le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives
En savoir plus :

Pour plus d’informations :
Contacts en Direccte/UDT :
Bourgogne : Marie ALLOY et Christine MARMIER (03 80 76 29 43)
Franche-Comté : Catherine LEDET et Catherine ROPERT (03 63 01 70 51)

le Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce

Documents à télécharger :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics