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Appel à Projets 2017 FISAC

| Publié le 5 juillet 2017
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Le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) vise à promouvoir une offre de proximité qui répond à l’évolution des attentes des consommateurs et à préserver le savoir-faire des très petites entreprises (TPE) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services, en leur donnant les moyens de se moderniser, de se développer, tout en favorisant la redynamisation des territoires.

2 types d’opérations sont éligibles :

  • collectives en milieu rural portées par un pays ou un groupement de communes ou collectives en milieu urbain dans les centres-villes et les quartiers de communes de plus de 3 000 habitants, ayant pour priorités :
    - la modernisation, diversification, accessibilité physique et numérique ainsi que sécurisation des entreprises de proximité existantes ;
    - la création et modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air, tant au niveau des infrastructures matérielles que digitales.
  • individuelles en milieu rural portées par une commune de moins de 3 000 habitants ou un privé :
    -  création, modernisation, diversification, accessibilité physique et numérique ainsi que sécurisation des commerces multiservices et du dernier commerce du secteur d’activité concerné ;
    -  création, modernisation, diversification, accessibilité physique et numérique ainsi que sécurisation des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

Trois zones géographiques sont privilégiées : les communes classées en ZRR, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les centralités commerciales dégradées connaissant un fort taux de vacances.

Pour 2017, le règlement FISAC prévoit une enveloppe de 1 M€ réservée aux opérations situées dans des centralités commerciales dégradées pour lesquelles trois nouveaux critères ont été définis pour l’évaluation des candidatures : l’existence de stratégies globales de développement urbain ; de partenariats publics/privés ; de management de centre-ville.

Par ailleurs, parmi les dépenses éligibles figurent explicitement :

  • les outils numériques des entreprises qui permettent le développement d’une offre de vente de service et de produits en ligne et la communication ;
  • les outils numériques des associations de commerçants qui contribuent à rapprocher l’ensemble des commerçants entre eux et à l’égard de leur clientèle ;
  • l’accompagnement de l’adaptation des commerces aux nouveaux comportements des consommateurs et aux opportunités du e-commerce ;
  • l’accompagnement des commerçants et artisans pour les aider à définir leur besoin en matière d’usages numériques.

Enfin, l’utilisation des technologies numériques constitue un des critères d’évaluation des candidatures.

Les dossiers de candidature portant devront être déposés à la DIRECCTE au plus tard :

  • le 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles, et
  • le 29 janvier 2018 pour les opérations collectives.

Contacts en Direccte/UDT :
Bourgogne : Marie Alloy et Christine Marmier (03 80 76 29 43),
Franche-Comté : Catherine Ledet et Catherine Ropert (03 63 01 70 51)

En savoir plus :

Le cahier des charges est téléchargeable sur :
http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/artisanat/le-fisac

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