+ services en département
 
Accueil > Concurrence Consommation > Amendes administratives

Amendes administratives

Décision d’Amende VIVAL ESSALK DANJOUTIN

Le service de la métrologie légale a pour mission le contrôle des instruments de mesure réglementés.Suite à la constatation de manquements caractérisés, une amende administrative d’un montant de 400 € a été prononcée le 27 août 2019 à l’encontre du magasin d’alimentation générale à l’enseigne VIVAL à DANJOUTIN

Amendes administratives - 10 janvier 2020

Liens

--