Direccte Bourgogne-Franche-Comté
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Actualités

Fermée au public : Comment nous contacter ?

La direccte est fermée au public mais nous continuons notre activité.
Pour nous contacter plusieurs moyens à votre disposition

Actualités - 12 juin 2020

Comment obtenir l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique ?

Si vous achetez un vélo à assistance électrique vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État. Comment obtenir cette aide ? Quel est son montant ?

Actualités - 9 juin 2020

APPEL À PROJETS : Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets

La DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans le domaine de la réduction et de la valorisation des déchets. Ouvert jusqu’au 1er octobre, il est doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor. Au moins une vingtaine de projets seront sélectionnés et recevront chacun une aide d’un montant maximum de 500 000€.

Actualités - 25 mai 2020

Covid-19 : De nouvelles fiches de mesures de protection par metier et 3 guides sont disponibles

5 nouvelles fiches :
Travail en arboriculture, en pharmacie, en commerce de détail non alimentaire, ouvrier de production et vendeur conseil
4 guides : Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des services de l’automobile, du cycle et du motocycle ; branche de la coiffure, d’opérateurs de réseaux d’électricité et de gaz, en cas de crise sanitaire

Actualités - 13 mai 2020

La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné ?

Cette année, la déclaration de revenus est simplifiée grâce à un nouveau dispositif pour déclarer vos revenus : la déclaration automatique. Elle vise à dispenser certains foyers fiscaux du dépôt de leur déclaration dès lors que l’administration dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation des revenus. Pouvez-vous en bénéficier ?

Actualités - 21 avril 2020
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