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Activité partielle et autres mesures de soutien - Informations aux entreprises et aux salariés de Côte d’Or- Coordonnées des services en département

| Publié le 19 mars 2020 | Dernière mise à jour le 29 mars 2020
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« Si votre entreprise connait une baisse d’activité en raison du Coronavirus, vous pouvez avoir recours à l’activité partielle.

Pour faire votre demande, la démarche est entièrement dématérialisée ; il convient de vous rendre sur le site suivant 
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Vous trouverez tous les renseignements en cliquant sur le lien suivant Notice technique

 

 

Si vous avez réussi à créer votre profil sur le site Activité partielle, le délai de 48 h pour recevoir votre code est actuellement rallongé. Vous ne serez pas pénalisés : vous disposez de 30 jours pour finaliser votre demande d’activité partielle, avec effet rétroactif".
Il n’est pas nécessaire d’attendre la réception de l’autorisation que vous recevrez dans les meilleurs délais, elle sera rétroactive et l’indemnisation courra à compter du 1er jour chômé.

 

 

Nouvelles conditions de l’indemnisation au titre de l’activité partielle

Elles sont précisées par :
Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 paru au JO du 26.03.2020.

L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle parue au JO du 28.03.2020
Les fiches de paie établies sur les bases actuelles pour mars pourront être régularisées au mois d’avril en cas de différence.

Pour plus de détails, Vous pouvez vous reporter à l’article de présentation du nouveau dispositif exceptionnel d’activité partielle.

Si vous rencontrer des difficultés pour obtenir votre identifiant, inutile d’appeler notre service , mais le numéro de la plateforme qui figure sur le site ; Elle seule peut régler les questions d’ordre informatique.
Pour toutes autres questions qui ne trouveraient pas réponse dans la notice, vous pouvez adresser vos messages ou vos appels au service de l’Unité Départementale de la Côte d’Or en charge de l’activité partielle, aux adresses et numéros suivants :

Courriel :
celine.jankech@direccte.gouv.fr
brigitte.blanc@direccte.gouv.fr

Numéros de téléphone :
03.80.45.75.64 ou 03.80.45.75.65

Concernant tous les autres dispositifs d’appui aux entreprises, vous trouverez toutes les informations en cliquant ici

Pour rappel :

Communiqué de presse du 16 mars 2020
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif

Documents à télécharger :

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