Direccte Bourgogne-Franche-Comté

 
+ services en département
 



Accueil > Corona - COVID19 > Activité partielle

Activité partielle

LE FNE formation mobilisable pour les salariés en activité partielle

Le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au coeur de la relance dans l’après crise.

Activité partielle - 27 avril 2020

Un pas à pas pour vous aider à saisir vos demandes d’indemnisation

mode opératoire de saisies des demandes d’indemnisation des entreprises sur la plateforme activité partielle

Activité partielle - 3 avril 2020

SANCTIONS CONTRE LES FRAUDES AU CHÔMAGE PARTIEL

La mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.

Activité partielle - 31 mars 2020

Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Activité partielle - 30 mars 2020

Dispositif exceptionnel d’activité partielle : le document référence

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Activité partielle - 26 mars 2020

Le document synthétique reprenant aides et contacts

fiches pratiques sur les mesures de soutien

Toutes les aides y compris régionales

Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne- Franche-Comté

Importation de masque le guide des douanes

guide_du_parfait_importateur_entreprises

CORONAVIRUS,
pour se protéger et protéger les autres

L’affiche des gestes barrières
Diaporama d’information
--