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Accords collectifs départementaux et régionaux

Convention collective interdépartementale de Franche-Comté

Convention collective interdépartementale des exploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs du 17 novembre 2017 Avenant n° 1 du 3 décembre 2018 Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, (...)
Exploitations forestières - 16 avril 2020

Métallurgie - BELFORT MONTBELIARD

Convention collective des industries de la Métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 IDCC : 2755
Métallurgie - 17 janvier 2020

Métallurgie - YONNE

Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993 et son Avenant du 15 décembre 2003 IDCC : 1732
Métallurgie - 17 janvier 2020

Métallurgie - SAONE ET LOIRE

Convention Collective de la Métallurgie de SAÔNE-ET-LOIRE du 29 AVRIL 1980 Modifiée le 23 OCTOBRE 1989, le 21 JUIN 1995 et le 19 DECEMBRE 2003 IDCC : 1564
Métallurgie - 17 janvier 2020

Métallurgie - HAUTE-SAONE

1 - Convention collective des industries de la Métallurgie de la Haute-Saône, du 26 septembre 2011 Mis à jour en janvier 2017 IDCC : 3053 2 - Convention collective des ingénieurs et cadres des industries des métaux de la Haute-Saône, du 13 mars 1972 Mis à jour en Décembre 2016 IDCC : 3053 3 - Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension de (...)
Métallurgie - 17 janvier 2020
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