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Actualites
Sécurité des consommateurs - 25 septembre 2018

Frais d’auto-écoles : quelle réglementation ?

Quelle réglementation s’applique aux auto-écoles ? Quelles obligations en termes de tarification ? Toutes les explications.

Statistiques des demandeurs d’emploi - 27 mars 2017

Statistiques mensuelles des demandeurs d’emploi - Février 2017

Fin février 2017, en Bourgogne-Franche-Comté ,le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit à 130 600.

Appels d’offres BFC - 14 octobre 2016

Appel à projet DLA 2017-2019

Dispositif local d’accompagnement
Date de dépôt des candidatures : du 16 septembre 2016 au 31 octobre minuit dernier délai.

Appels d’offres BFC - 9 septembre 2016

Appel à projets pour les nouveaux contrats de « structuration de pôles touristiques territoriaux » (SPôTT)

Afin de soutenir les territoires et répondre aux attentes des touristes, le ministère inaugure de nouveaux contrats (SPôTT). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31/10/2016.

Inspection du travail - 4 mars 2016

Mention relative aux droits d’accès, de rectification ou d’opposition des données personnelles

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers.

Bilans et diagnostics - 22 février 2016

La négociation collective d’entreprise dans le Doubs en 2014

L’Unité départementale du Doubs présente, dans un document synthétique, la qualité et l’effectivité du dialogue social en entreprise dans le Doubs en 2014.

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