Direccte Bourgogne-Franche-Comté

 
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Actualites
La Direccte - 20 juillet 2020

L’accueil physique du public reprend à la Direccte ce jour 20 juillet

Nous vous informons que le port du masque est obligatoire dans les locaux de la DIRECCTE, pendant vos déplacements ainsi que dans le bureau de la personne qui vous reçoit. Merci également de vous munir d’un stylo afin de noter vos coordonnées sur le registre de l’accueil prévu à cet effet

Corona - COVID19 - 20 avril 2020

Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur

Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.

Corona - COVID19 - 20 avril 2020

Une nouvelle FAQ sur les primes exceptionnelles et épargne salariale

Les réponses ci-dessous apportent des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie et sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

Corona - COVID19 - 18 avril 2020

Les mesures de soutien des entreprises

Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.
Pour signaler des difficultés au niveau régional : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 80 76 29 38
Mise à jour le la FAQ au 18/04/2020 (voir document ci dessous)

Actualités - 17 avril 2020

Versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes

Cette aide exceptionnelle vient soutenir les familles modestes tout en renforçant le soutien apporté aux plus précaires en cette période de crise : maintien de l’aide alimentaire, mise à l’abri des personnes sans domicile fixe, prolongation des droits aux aides sociales, mobilisation de la réserve sociale.
Elle représente un budget de 900 millions d’euros.

Ces aides s’ajouteront aux aides sociales versées mensuellement toute au long de l’année, et sera versée automatiquement aux personnes qui y ont droit.

Conditions de travail - 17 avril 2020

Une lettre d’information sur les nanoparticules

Le second numéro aborde le sujet du repérage des nanoparticules (NP) ou nanomatériaux (NM).

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