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1er avril 2016 : entrée en vigueur de la deuxième tranche du Pacte de responsabilité

| Publié le 7 avril 2016
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Afin de soutenir les entreprises et l’emploi, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90% des salariés, et représente plus de 4 milliards d’euros par an.

Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Sont éligibles à cette nouvelle baisse, toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 pour les salaires allant jusqu’à 1,6 Smic.

On estime que près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic et que 60% du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés.

Pour en savoir plus, consultez la brochure

Dépliant pacte 2ème tranche
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