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Bourgogne

Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) : nécessité d’un enregistrement auprès de la DIRECCTE

Depuis le 1er juillet 2012, la loi réformant la médecine du travail a modifié la règlementation relative aux IPRP. La procédure d’habilitation par les services de la CARSAT est remplacée par un dispositif d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

Canicule : les niveaux d’alerte

La Bourgogne a fait l’objet d’une alerte orange de Météofrance en raison d’une "canicule nécessitant une vigilance particulière, précoce pour la saison [...] et d’une intensité significative." Cette alerte est maintenant levée. Toutefois, en raison du risque toujours présent de fortes chaleurs, le plan canicule reste activé à son niveau la plus bas (...)

Secteur agricole

Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants. Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette (...)

Contacter l’inspection du travail

Depuis le 15 septembre 2014, la réforme du système d’inspection du travail modifie en Bourgogne l’organisation de l’inspection du travail. Le service d’inspection du travail est maintenant composé de 7 unités de contrôle : 2 en Côte d’Or, 2 en Saône et Loire, 1 dans la Nièvre, 1 dans l’Yonne, et une, ayant une compétence régionale, en charge de la lutte (...)
Inspection du travail - 26 janvier 2015

IPRP - Fin de validité des habilitations délivrées par la CARSAT

Depuis le 21 juillet 2014, seuls les IPRP enregistrés auprès d’une DIRECCTE peuvent exercer leurs fonctions. Afin d’assurer la transition entre le dispositif de l’habilitation et celui de l’enregistrement, la loi du 20 juillet 2011 prévoit que l’habilitation délivrée par la CARSAT avant son entrée en vigueur vaut enregistrement pendant une durée de (...)
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