+ services en département
 
 
 
Mots clés
Accueil > Bourgogne

Bourgogne

Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) : nécessité d’un enregistrement auprès de la DIRECCTE

Depuis le 1er juillet 2012, la loi réformant la médecine du travail a modifié la règlementation relative aux IPRP. La procédure d’habilitation par les services de la CARSAT est remplacée par un dispositif d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

Canicule : les niveaux d’alerte

La Bourgogne a fait l’objet d’une alerte orange de Météofrance en raison d’une "canicule nécessitant une vigilance particulière, précoce pour la saison [...] et d’une intensité significative." Cette alerte est maintenant levée. Toutefois, en raison du risque toujours présent de fortes chaleurs, le plan canicule reste activé à son niveau la plus bas (...)

Jeunes travailleurs en formation et travaux interdits : un changement de règlementation

Pour des raisons de sécurité et de protection de leur santé, le code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs à certains travaux. Cependant, pour les besoins de leur formation professionnelle, et sous certaines conditions, il peut s’avérer nécessaire faire de leur faire exécuter des tâches en principe interdites. Les décrets n°2013-914 (...)
Santé et sécurité au travail - 1er juillet 2015

Régime agricole - Jeunes travailleurs en formation et travaux interdits : un changement de règlementation

Pour des raisons de sécurité et de protection de leur santé, le code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs à certains travaux. Cependant, pour les besoins de leur formation professionnelle, et sous certaines conditions, il peut s’avérer nécessaire faire de leur faire exécuter des tâches en principe interdites. Les décrets n°2013-914 (...)
Santé et sécurité au travail - 1er juillet 2015

Amiante - Parution du "Guide amiante à l’attention des donneurs d’ordre"

L’amiante est toujours au cœur des préoccupations sanitaires. Cancérogène avéré, il peut exposer tant les salariés qui travaillent sur des matériaux contenant de l’amiante que les populations environnantes. Et, bien qu’interdit depuis 1996, l’amiante reste présent dans de nombreux logements, bâtiments et équipements. Des fibres peuvent alors être libérées (...)
-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics